Aller au contenu

Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site sharefreelance.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire et éditeur : Eagle Rocket, SARL à associé unique au capital de 1 000 €.
  • Siège social : 5 ancien chemin Saint-Pierre, 27400 Louviers.
  • Immatriculation : 883 581 803 R.C.S. Évreux.
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR37883581803.
  • Responsable de la publication : Olivier Niel, olivier@eagle-rocket.fr.
  • Contact pour les données personnelles : Olivier Niel, olivier@eagle-rocket.fr.

2. Hébergement

Le site est hébergé par la société Cloudflare, Inc.

  • Adresse : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
  • Site web : www.cloudflare.com.

3. Conditions générales d’utilisation et services

L’utilisation du site sharefreelance.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

Le site a pour objet de fournir une information générale sur le travail indépendant (statuts, tarification, portage salarial, recherche de missions). Il ne vend aucune formation ni prestation et ne perçoit aucune rémunération des plateformes ou sociétés citées. Eagle Rocket s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour. Les simulateurs donnent des ordres de grandeur et ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Eagle Rocket est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes et logos.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Eagle Rocket.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

Eagle Rocket ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

Un espace interactif (formulaire de contact) est à la disposition des utilisateurs. Eagle Rocket se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles, les prestataires auxquels nous faisons appel et vos droits sont décrits dans notre politique de confidentialité. Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience : la mesure d’audience de l’éditeur fonctionne sans cookie.

7. Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site sharefreelance.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Évreux.